1. Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » est un document papier ou numérique que vous pouvez retrouver sur l’application Tousanticovid attestant que vous remplissez l’une des trois conditions suivantes :
- 💉 Être vacciné contre le covid 19 (7 jours après la seconde injection pour les vaccins à deux injections, 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injonction)
- 🧪 Présenter la preuve d’un test négatif RT-PCR de moins de 72h ou 48h pour les tests antigéniques
- 📝 Présenter le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
2. Comment récupérer mon pass sanitaire ?
Pour récupérer votre pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
- Certificat de vaccination : il vous suffit de scanner le QR code pour l’importer et le stocker sur l’application TousAntiCovid ;
- Tests RT-PCR et antigéniques : vous pouvez le récupérer sur le portail SI-DEP après avoir reçu un mail ou SMS vous informant que le résultat est disponible.
- Le processus pour récupérer sa preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
3. À partir de quand s’applique l’obligation de présenter mon pass sanitaire ? 😷
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels intervenant dans les lieux concernés s’applique à partir du 30 août 2021.
4. Suis-je concerné(e) par l’obligation de présenter un pass sanitaire pour me rendre sur mon lieu de travail ?
À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux usagers doivent présenter leur pass sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :
- Dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
- En dehors des horaires d'ouverture au public.
Ne sont pas soumis à l'obligation du pass sanitaire :
- Les personnels effectuant des livraisons ;
- Les personnels effectuant des interventions d'urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).
5. Quels sont les secteurs concernés ? 🦠
Sont concernés les entreprises des secteurs suivants :
- Services de transport à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse, et de l’outre-mer.
- Les activités de loisirs (parcs d’attraction, salles de sport, cinéma, théâtre, évènements sportifs…) ;
- Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- Les foires, séminaires, salons professionnels ;
- Les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux,
- Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national.
6. Que se passe-t-il si je ne suis pas en possession de mon pass sanitaire le 30 août 2021 ? ❌
Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le pass sanitaire obligatoire et que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents, il ne vous sera pas possible d’effectuer votre mission.
